Intervention de René Vestri

Réunion du 20 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de René VestriRené Vestri :

Si c’est le cas, pourquoi a-t-on des communes qui, à l’intérieur d’un même département, gèrent elles-mêmes leur port, alors que la commune voisine devra le transférer à un groupement de communes ? Le transfert des équipements de proximité devra donc être accepté et non contraint.

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