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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 20 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi
Michel Mercier, ministre :
Nous ne sommes pas encore parvenus à un texte définitif, mais nous pouvons d’ores et déjà affirmer aujourd'hui les principes qui doivent nous guider dans la recherche du mode de scrutin à retenir pour l’élection du conseiller territorial.
