Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Question préalable

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Nous voterons bien sûr cette motion tendant à opposer la question préalable, et je voudrais développer quelques arguments supplémentaires.

Ce projet de loi repose sur des non-dits et des contradictions.

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