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Intervention de Jean-Pierre Chevènement
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Chevènement :Il existe donc un lien entre le couple département-commune et la République une et indivisible. Or c’est ce lien que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales entend rompre.
Bien loin de simplifier le mille-feuille, le projet de loi semble d’abord l’épaissir avec la création…
