Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle avant le titre ier

Michel Mercier, ministre :

M. Michel Mercier, ministre. Monsieur Collombat, la disposition indiquant que « la mission centrale de la région est stratégique » ne définit pas une compétence, c’est une pétition de principe.

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