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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle avant le titre ier
Michel Mercier, ministre :
J’indiquerai en conclusion que cet amendement, intéressant à plusieurs égards mais largement inabouti, devrait trouver toute sa place dans le projet de loi à venir sur les compétences et pourra faire alors l’objet d’une discussion approfondie.
En attendant, j’émets, comme la commission, un avis défavorable.
