Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle avant le titre ier

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

L’argumentation de Jean-Pierre Sueur est tout à fait lumineuse, comme l’était celle de Jean-Pierre Chevènement lorsqu’il a présenté la motion tendant au renvoi à la commission. Monsieur le ministre, vous y avez répondu de manière très lapidaire, disant que point n’était besoin de renvoyer le texte à la commission puisqu’il y aurait de toute façon un débat en séance publique.

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