Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de la médecine du travail est attendue de longue date. Intégrée dans le projet de loi portant réforme des retraites, puis supprimée pour une question de forme, elle nous réunit de nouveau aujourd’hui grâce à une initiative sénatoriale, celle de notre ancien collègue M. Nicolas About. Je m’en réjouis.

Il est temps, en effet, de donner un nouveau souffle au dispositif de la médecine du travail.

Les signes de dysfonctionnements se sont multipliés au cours des dernières décennies, notamment avec la forte augmentation des maladies professionnelles et la désaffection dont souffre le métier de médecin du travail.

L’émergence de nouveaux risques, de pathologies telles que les troubles musculo-squelettiques, voire de drames liés aux conditions de travail et au stress, nous appelle à revoir notre législation, afin de resserrer les liens entre médecine du travail et santé publique. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, il s’agit d’un véritable enjeu de société.

Il faut notamment admettre que le médecin du travail ne peut pas tout, et qu’il doit aujourd’hui partager avec d’autres professionnels de la santé au travail son champ d’intervention.

La proposition de loi inscrit donc le principe de l’équipe pluridisciplinaire au cœur de la réforme, comme l’a rappelé Mme le rapporteur.

Cette équipe peut comprendre, outre le médecin du travail qui « l’anime et la coordonne », des infirmiers, des intervenants en matière de risques professionnels – par exemple en cancérologie –, des assistants de service de santé au travail, etc. : en réalité, toute une gamme de professionnels à même de jouer un rôle de prévention.

En effet, le présent texte vise surtout à permettre au médecin du travail de mener une action de prévention au sein des entreprises, ce qui va bien au-delà des traditionnelles visites individuelles obligatoires.

Le médecin du travail verra sa tâche facilitée par une meilleure prise en compte de ses observations : dorénavant, celles-ci pourront concerner non plus seulement des situations individuelles, mais aussi les risques pour la santé générale des travailleurs.

De plus, l’action des services de santé au travail s’inscrira dans une contractualisation au niveau régional, ce qui permettra, je pense, une gestion dynamique des priorités de santé identifiées au niveau local, en accord avec une démarche collective.

J’ajoute que le Sénat, lors de l’examen du texte en première lecture, s’est penché sur les conditions d’exercice de la profession, en renforçant les garanties d’indépendance des médecins. Mme le rapporteur Anne-Marie Payet, que je félicite pour la qualité de son travail – j’adresse également des félicitations à tous nos collègues qui ont participé aux nombreuses auditions –, a prévu d’assimiler les médecins du travail à des salariés protégés, notamment en cas de rupture conventionnelle ou anticipée.

Le texte adopté par le Sénat en première lecture était donc déjà très abouti, et il a été peu remanié par l’Assemblée nationale.

Un point, cependant, a focalisé l’attention, et fait encore l’objet de débats : la gouvernance des services de santé au travail, plus précisément la présidence de leur conseil d’administration. Cette question avait déjà fait l’objet d’une négociation lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites par la commission mixte paritaire.

Notre commission a choisi de retenir le dispositif voté par nos collègues députés, auquel je souscris également.

Je rappelle que, en première lecture, notre assemblée avait adopté un amendement prévoyant une présidence alternée entre les représentants des employeurs et ceux des salariés, ce qui présentait un certain nombre d’inconvénients.

Tout d’abord, une présidence alternée du conseil d’administration est susceptible d’entraîner des blocages intempestifs. Or, si l’on veut mener à bien cette réforme, nous devons nous prévenir de ce risque.

Ensuite, n’oublions pas que, aux termes de la loi, les employeurs ont le devoir d’organiser les services de santé au travail ; ils sont personnellement responsables de la sécurité et de la santé. Les dépenses liées à la santé au travail sont financées par les employeurs.

De toute évidence, la présidence de ces services doit revenir à un représentant des employeurs.

Soucieux d’apaiser les inquiétudes, les députés ont néanmoins tenu à renforcer l’influence des salariés : les postes de trésorier et de président de la commission de contrôle sont confiés aux représentants des salariés, ce qui assure un véritable équilibre entre les parties. Je pense que nos collègues de l’Assemblée nationale sont ainsi parvenus à établir un compromis satisfaisant.

Nous ne pouvons pas nous permettre de prolonger une nouvelle fois les débats. Voilà déjà plus de trois ans que cette réforme est amorcée au travers non seulement de l’élaboration de rapports, notamment celui de la mission d’information du Sénat sur le mal-être au travail à laquelle ont participé Jean-Pierre Godefroy et Gérard Dériot, entre autres, mais aussi de la négociation entre partenaires sociaux, sans parler d’autres contributions.

L’ensemble des parties en présence attendent désormais avec impatience la réforme du dispositif de la médecine du travail. Je pense que, de l’avis de tous, ou presque, il n’y a pas lieu de modifier la rédaction actuelle du texte.

Vous l’aurez compris, le groupe UMP soutiendra bien évidemment cette proposition de loi qui vise à améliorer réellement, et au plus vite, la prise en charge de la santé au travail.