Intervention de Xavier Bertrand

J’interviendrai bien sûr dans la discussion des articles, mais je souhaite d’ores et déjà répondre à chacun des orateurs qui viennent de s’exprimer au cours de la discussion générale.

Madame Payet, le travail accompli avec Guy Lefrand a été non seulement exemplaire, mais également très constructif, et c’est pourquoi la deuxième lecture de ce texte au Sénat se présente particulièrement bien.

Vous avez évoqué le rôle des services de santé au travail dans la prédiction de certaines addictions, notamment dans la lutte contre l’alcoolisme et le syndrome d’alcoolisme fœtal, sujets qui vous tiennent au cœur depuis bien longtemps. Je ne peux que vous rejoindre sur ce point : ils concernent travail et santé publique.

Je ne peux pas vous laisser affirmer, madame David, que les organisations syndicales ont refusé de négocier sur les propositions qui vous sont soumises. Certes, les sujets abordés ne sont pas faciles, mais si vous interrogez la CFDT, la CGT-FO, vous constaterez que, sur un certain nombre de points, un large consensus s’est dégagé, comme les contacts bilatéraux en témoignent. Ces organisations préfèrent que le présent texte soit adopté, pour éviter une sorte de no man’s land, de vide juridique, politique, social en la matière.

Vous avez dit également – rapidement, certes, mais vous l’avez dit tout de même – que cette proposition de loi comportait des points positifs, notamment en ce qui concerne les équipes pluridisciplinaires ; je vous en suis reconnaissant.

Monsieur Laménie, vous avez raison de souligner, à l’instar de Mme David, la pertinence de la pluridisciplinarité. Vous avez notamment évoqué les troubles musculo-squelettiques, TMS. Pour bien les soigner, il faut connaître les conditions de travail ; par exemple, dans une entreprise de transformation de viande, il faut étudier les postes de travail, les gestes, les charges. Dès lors, la présence d’un ergonome est un gage de réussite supplémentaire. Votre intervention décrit donc bien la réalité du monde du travail, ainsi que les besoins qui en découlent.

Mme Alquier a raison de relever la situation de la démographie médicale avec son paradoxe. Notre pays est celui qui compte le plus de médecins du travail. Nous devrions donc, à mon sens, étudier la solution des passerelles de reconversion. Je pense notamment à la validation des acquis de l’expérience, VAE, que la loi HPST a rendue plus facile. Il faut revaloriser l’image de la profession.

Le développement de la pluridisciplinarité nous aidera à aller dans cette direction. Toutefois – je le dis aussi à l’intention de Mme Laborde –, on ne peut pas réformer une société par décret, et on ne peut pas davantage modifier la pyramide des âges par une loi. Il faut, je le répète, améliorer l’image.

Nous avons fait en sorte, avec les partenaires sociaux, de nous donner les moyens d’avancer. Le cadre que prévoit d’instaurer cette proposition de loi est un préalable indispensable.

Par ailleurs, j’ai déjà contacté Laurent Wauquiez, le nouveau ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin que les textes réglementaires relatifs à la démographie médicale soient rapidement pris.

Je tiens à dire à M. Godefroy que nous partageons son souci de préserver l’indépendance des médecins du travail. J’ai été sensible au fait que l’amendement que j’avais présenté ait été adopté à l’unanimité par le Sénat ; je pense qu’il s’agissait d’un point important.

Concernant le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, FIVA, beaucoup de choses ont été dites ou écrites. Je peux vous dire qu’il n’y aura pas de modification dans la composition de son conseil d’administration. Il me semble important de le répéter, encore et encore. Le seul changement qui interviendra porte sur la présidence : le président pourra désormais être choisi soit parmi les membres de Cour de cassation, soit parmi ceux du Conseil d'État ou de la Cour des comptes.