Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 1

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 1, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

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