Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 2

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements.

Madame David, je ne suis pas sûr de vous convaincre, mais, très sincèrement, il me semble que l’amendement n° 2 est satisfait.

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