Intervention de Annie David

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 2

Photo de Annie DavidAnnie David :

Madame le rapporteur, monsieur le ministre, sans doute allez-vous juger que cet amendement rédactionnel est satisfait, mais, pour notre part, nous estimons qu’il est important, car il replace au premier plan le rôle d’animation et de coordination de l’équipe pluridisciplinaire par les médecins du travail.

Cet amendement a par ailleurs une autre vertu, celle d’expliciter la notion d’assistant en la limitant aux assistants en prévention des risques pour la santé des travailleurs placés sous la responsabilité du médecin du travail.

Vous le savez, nous tenons fermement à cette dimension de prévention. À cet égard, monsieur le ministre, je ne suis pas aussi sûre que vous du fait que l’amendement n° 2 soit satisfait, n’étant pas certaine que préservation et prévention soient nécessairement synonymes.

C’est aussi la raison laquelle nous avons déposé cet amendement n° 4.

Dans ce dispositif, les médecins du travail doivent avoir une place centrale, ce que cet amendement tend à garantir, notamment parce qu’il précise que les équipes pluridisciplinaires de santé au travail ne peuvent être complétées par des assistants de services de santés au travail et des professionnels qu’après avis des médecins du travail.

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