Intervention de Annie David

Madame le rapporteur, je ne dirai pas comme vous que le statut du médecin du travail est « très » protecteur.

Certes, il est protecteur, et c’est indispensable pour lui assurer une certaine indépendance dans l’entreprise, notamment quand il s’agit de médecins de l’entreprise, ce qui concerne surtout les grosses entreprises.

On a assisté à suffisamment de drames dans nombre d’entreprises, notamment dans de grosses entreprises qui avaient leur propre médecin, pour considérer qu’il est nécessaire de prendre des précautions !

Si des médecins d’entreprise peuvent prendre des mesures adaptées aux conditions de travail difficiles de certains ouvriers, c’est justement grâce à leur statut protecteur.

Je veux bien reconnaître que la rédaction de notre amendement n’est pas suffisamment précise. Elle laisse entendre en effet que les personnels administratifs sont concernés et bénéficient de la même protection que les médecins du travail.

Pour remédier à cette ambiguïté, vous auriez pu nous proposer une rectification, que nous aurions acceptée, et qui aurait consisté à écrire ainsi le début de la phrase : « Seuls les personnels intervenant dans le domaine précis de la santé, de la prévention et de la préservation de la santé des travailleurs bénéficient…. ».

En l’état actuel des choses, je maintiens cet amendement, monsieur le président.