Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement, que nous avons déjà proposé en première lecture, prévoit que, chaque année, les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national sont invitées par l’Agence régionale de santé, l’ARS, à se prononcer sur l’adéquation entre les moyens prévus aux contrats mentionnés dans le présent article. Il s’agit de contrats d’objectifs et de moyens conclus avec l’État et les organismes de sécurité sociale concernés, après avis des organisations syndicales et patronales et des Agences régionales de santé précisant les missions que doivent réaliser les services de santé au travail.

Par cet amendement, nous entendons renforcer le rôle des partenaires sociaux en les dotant d’un outil supplémentaire pour mettre en garde les acteurs de la santé au travail contre l’inadéquation ou l’insuffisance des moyens mis à disposition pour atteindre les objectifs fixés dans ces contrats. Cette question est centrale. Tous les professionnels que nous avons rencontrés nous le répètent : la médecine du travail manque de moyens. Cette insuffisance revêt des formes variées, à commencer par la pénurie de professionnels ou de formations spécifiques complémentaires.

C’est une telle situation que nous voulons prévenir par cet amendement.