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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 36
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 36, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 26 et 27
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 28
Supprimer les mots :
À défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités,
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
