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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 11
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 11, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 26 et 27
Supprimer ces alinéas.
II. – En conséquence, alinéa 28
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 4644 -1. - I. – L’employeur fait appel, après avis du comité…
La parole est à Mme Annie David.
