Intervention de Annie David

Lors de l’examen de la proposition de loi en première lecture, le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement prévoyant que le salarié désigné par l’employeur pour s’occuper de la prévention des risques bénéficie, à sa demande, d’une formation. Même si cette possibilité est déjà prévue par le code du travail pour les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comme l’a fait remarquer Mme le rapporteur, « cet ajout peut être utile, car il concerne les salariés désignés par l’employeur ».

Cette mesure constitue pour nous une importante avancée dans la reconnaissance de l’importance de la formation en matière de santé au travail. Les médecins du travail consacrent un tiers de leur temps d’activité à la formation. Comme nous le rappelions en première lecture, au regard de l’apparition de nouvelles formes de troubles musculo-squelettiques et de l’émergence rapide de troubles psychosociaux très divers, il est impératif de mettre en place une véritable formation dans ce domaine. La complexité et la diversité des problèmes inhérents à la protection et à la prévention des risques professionnels de l’entreprise nous conduisent à proposer une rédaction plus contraignante de l’alinéa 27.

C’est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, qui tend à prévoir que la formation est obligatoire et n’est pas soumise à la demande du salarié.