Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 39

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 39.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact