Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 37

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 37, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 28

Remplacer les mots :

les compétences

par les mots :

des qualifications reconnues par des titres ou des diplômes

La parole est à Mme Jacqueline Alquier.

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