Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Godefroy, la jurisprudence est claire : la responsabilité de l’employeur implique une obligation de résultat. Le pouvoir de direction du chef d’entreprise ne se découpe pas, ne se partage pas, ne se délègue pas.

Tels sont les éléments que je puis vous apporter en tant que ministre, monsieur Godefroy. Bien sûr, le directeur général du travail, qui est présent, pourrait être encore plus précis, mais il n’a pas le droit de prendre la parole…