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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 14
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 14.
