Intervention de Isabelle Pasquet

À l’occasion de mon intervention sur l’article 2, j’ai regretté que la démarche de transparence dans laquelle vous vous engagiez n’aille pas jusqu’à prévoir une communication automatique des courriers des médecins du travail et de l’employeur à l’inspection du travail et au CHSCT.

Ces courriers sont pourtant très importants dans la mesure où il s’agit de préconisations des médecins dans leurs missions de prévention, du refus de l’employeur de s’y conformer et donc, éventuellement, de la preuve que ce dernier a délibérément fait supporter un risque à ses salariés.

Avec cet amendement, nous proposons de rendre ce transfert automatique, afin que le CHSCT et l’inspection du travail puissent disposer de tous les renseignements utiles à leurs actions, tels que le déclenchement du droit d’alerte ou de retrait.