Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 3

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Nous vous proposons de rétablir la version de la proposition de loi que nous avions votée en première lecture.

Celle-ci était fidèle à la position que notre assemblée avait très largement adoptée lors de la discussion de la loi portant réforme des retraites. Elle marquait une avancée notable dans le mode de gouvernance des services de santé au travail interentreprises. Nous avions prévu de confier alternativement les postes de président et de trésorier aux représentants des employeurs et des salariés.

Je tiens à rappeler que cette formule figurait en outre parmi les recommandations de la mission d’information du Sénat sur le mal-être au travail.

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