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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 3, amendement 42
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 6
Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 4622 -11. – Le service de santé au travail interentreprises est administré paritairement par un conseil composé, à parts égales :
« 1° De représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
« 2° De représentants des salariés d’entreprises adhérentes désignées par des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
« Le président et le trésorier sont élus pour un mandat de trois ans, l’un parmi les représentants des organisations professionnelles d’employeurs et l’autre parmi ceux des organisations syndicales de salariés, en alternance. En cas de partage des voix lors de la première élection, le président est élu au bénéfice de l’âge.
« En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
« Il doit être en activité.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
