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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 3, amendement 20
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 20, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Préalablement à sa prise de fonctions, le président est tenu de recevoir une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.
La parole est à Mme Annie David.
