Intervention de Annie David

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de bon sens. L’article 3 accorde une voix prépondérante aux présidents des conseils d’administration des services de santé au travail interentreprises, dont nous avons bien mesuré qu’ils disposeront de pouvoirs très importants, y compris lorsqu’il s’agit de définir les priorités et les missions des services placés sous leur autorité.

En d’autres termes, fort d’un droit de veto, le président du conseil d’administration déterminera les missions confiées au SST, en particulier aux médecins du travail. Comme ce pouvoir ne s’exercera pas seulement à l’égard de l’entreprise qu’il dirige, il est possible qu’il ne dispose pas des éléments d’information, en particulier techniques, qui lui permettraient de prendre les mesures les plus adaptées pour préserver la santé des différents salariés concernés.

En première lecture, nous avions obtenu que les salariés nommés par l’employeur pour l’aider puissent bénéficier d’une formation s’ils en font la demande.

Si l’amendement n° 20 n’était pas adopté, nous nous trouverions dans une situation absurde : le donneur d’ordres serait encore moins compétent que la personne censée les exécuter…

Afin que les présidents des conseils d’administration des services de santé au travail soient, au contraire, en état de prendre les mesures les plus adaptées aux besoins des salariés, nous proposons qu’ils puissent, eux aussi, bénéficier d’une formation.