Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 3

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Je voterai contre ces amendements, bien qu’ils aient pour objet, au moins pour trois d’entre eux, de revenir à la position initiale du Sénat.

La rédaction de compromis à laquelle nous sommes parvenus renforce considérablement le contrôle des salariés sur la gestion des services de santé au travail interentreprises puisqu’il est prévu que le trésorier ainsi que le président de la commission de contrôle seront élus parmi eux.

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