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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 3, amendement 43
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 43, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« À titre expérimental, le conseil d’administration du service de santé au travail peut décider que le président et le trésorier sont élus, en alternance :
« - l’un parmi les représentants des entreprises adhérentes désignés par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
« - l’autre parmi les représentants des salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
« Au 31 décembre 2017, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation sur l’application de cette disposition.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
