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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.
Le texte adopté par la commission permet, à mon avis, de trouver en toute transparence un juste équilibre entre les exigences du dialogue au sein du conseil d’administration et celles de l’efficacité opérationnelle.
D’ores et déjà, la gouvernance de certains services déroge à cette règle générale, notamment à Nice. Ces conditions dérogatoires seront précisées dans le décret d’application de la présente loi, qui renverra sur ce point au règlement intérieur du service.
Je tenais à préciser l’état d’esprit du législateur, de façon que les futurs décrets d’application de ce texte y restent fidèles.
