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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 3, amendement 43
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 43 est retiré.
L'amendement n° 44, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des salariés bénéficient des dispositions de l’article L. 2411-1 du code du travail. »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
