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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 4, amendement 23
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 23, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres
par les mots :
aux missions qui leur sont confiées dans le cadre de l’article L. 4622–2
La parole est à Mme Annie David.
