Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 6, amendement 28

Xavier Bertrand, ministre :

Même avis.

M.Je mets aux voix l'amendement n° 28.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact