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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 6, amendement 48
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Collin et Vall, Mme Laborde et MM. Fortassin, Plancade et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
quelle que soit la durée de leur temps de travail
La parole est à Mme Françoise Laborde.
