Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 6

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Pour être aussi brève que possible, je dirai simplement que, parmi les salariés visés à l’alinéa 6, ceux qui travaillent à temps partiel ne font l’objet d’aucune disposition en matière de médecine du travail et ne bénéficient par conséquent d’aucun suivi médical.

C’est pourquoi nous proposons d’apporter cette précision.

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