Intervention de Annie David

Nous avons exprimé au cours de cette discussion, comme nous l’avions déjà fait en première lecture, notre déception quant aux orientations définies par ce texte.

La médecine du travail ne se limite pas aux services de santé au travail. Elle constitue un vrai sujet. Aujourd'hui, les entreprises sont devenues des lieux où, outre des maladies professionnelles, se développe beaucoup de souffrance. C’est pourquoi ce sujet aurait dû donner lieu à de réelles négociations, impliquant tous les partenaires sociaux, et à un débat approfondi, susceptible de déboucher sur une vraie réforme.

Cette vraie réforme devrait régler le problème de la démographie médicale, sachant que nous allons à coup sûr manquer de médecins du travail dans les toutes prochaines années.

Elle devrait aussi permettre de revoir les conditions de la déclaration d’inaptitude. C’est un thème qui me tient à cœur, car, vous le savez, monsieur le ministre, une déclaration d’inaptitude a souvent pour conséquence le licenciement du salarié. Or vous ne proposez rien pour remédier à cette situation.

En première lecture, nous nous étions abstenus en dépit des lacunes du texte, car nous avions obtenu qu’il y ait une vraie gestion paritaire des services de santé au travail, avec une présidence tournante, et pas simplement une gestion « 50-50 ».

Cette proposition, qui figurait d’ailleurs dans le rapport de la mission d’information sur le mal-être au travail, présidée par Jean-Pierre Godefroy et dont le rapporteur était notre collègue Gérard Dériot, membre du groupe UMP, avait d’ailleurs été adoptée à l’unanimité. Or, aujourd'hui, parce qu’on a entendu les sirènes du MEDEF, on revient sur cette mesure !

C’est vrai, certaines organisations syndicales restent favorables à ce texte, même si elles regrettent fortement le recul sur la gestion paritaire, car elles considèrent que son adoption permettra que des équipes pluridisciplinaires puissent enfin intervenir dans les services de santé au travail. Je crois qu’elles se font des illusions en estimant que ce texte est un premier pas qui ouvre la voie à d’autres avancées.

Mais, monsieur le ministre, je ne suis pas persuadée que vous ayez envie de les entendre et d’engager très prochainement une véritable réforme de la médecine du travail ; nous ne pouvons que regretter.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe CRC-SPG voteront contre cette proposition de loi.