Intervention de Muguette Dini

Je précise bien que je m’exprime en cet instant au nom du groupe de l’Union centriste, qui a été à l’origine de cette proposition de loi. Telle qu’elle résulte de nos travaux, celle-ci est d’ailleurs quasiment identique au texte que nous avions déposé.

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rassurés sur le fait que des dérogations aux règles de la gouvernance pourraient être envisagées. Il me semble en effet intéressant que l’on puisse procéder autrement là où l’on en aura fait le choix. Je voulais intervenir sur ce sujet lors de l’examen d’un amendement de M. Godefroy, mais ce dernier l’a retiré.

Bien entendu, nous voterons cette proposition de loi.

Reprenant, pour conclure, mon rôle de présidente de la commission des affaires sociales, je tiens à remercier le ministre et tous mes collègues présents, ainsi que toutes les personnes qui nous ont permis de travailler efficacement sur ce texte.