Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 267 :
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre.
