Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : Mme Muguette Dini, MM. Alain Milon, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Louis Lorrain, Yves Daudigny, Jacky Le Menn et Guy Fischer.
Suppléants : M. Gilbert Barbier, Mmes Annie David et Catherine Deroche, MM. Jean-Marc Juilhard et Ronan Kerdraon, Mmes Raymonde Le Texier et Catherine Procaccia.
