Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Demande de réserve

Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le Gouvernement est favorable à cette demande de réserve.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion