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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 12
Daniel Raoul :Je m’abstiendrai sur cet amendement. Celui-ci est en effet partiellement satisfait, puisqu’une variété existant dans la nature ne peut faire l’objet d’un COV.
