Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement vise à subordonner la reconnaissance d’une organisation interprofessionnelle à la présence de toutes les organisations professionnelles représentatives de la production agricole et non à la seule présence des organisations les plus représentatives.

Il s’agit de rouvrir un débat qui a déjà eu lieu lors de la discussion de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Soulignons également, monsieur Raoul, que vous préconisez l’adoption d’un tel principe pour toutes les interprofessions et pas seulement pour celle des semences.

Au demeurant, cet amendement s’apparente fortement à un cavalier législatif.