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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Articles additionnels après l'article 14
Patrick Ollier, ministre :
La vigilance de M. le rapporteur n’a pas été trompée ! Cet amendement n’est absolument pas rédactionnel.
J’émettrai en même temps l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 14, 15 et 16, qui ont le même objet. Tous sont des cavaliers législatifs, monsieur Raoul, vous ne l’ignorez pas !
