Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Contrairement à ce que prétend M. le rapporteur, je ne fais pas de surenchère ! Cet amendement vise en effet à faire respecter la pluralité, non pas au sein de l’interprofession, mais au regard des autorités administratives.

Toutefois, j’imagine que M. le rapporteur et M. le ministre vont m’apporter la même réponse.

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