Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

On peut toujours, il est vrai, s’adresser à la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, mais il serait plus simple que chacun ait accès, d’une façon normale, à ces documents.

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