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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 15 bis nouveau, amendement 65
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Amendement n° 56 rectifié, alinéa 6
Après les mots :
sélection variétale appliquée,
insérer les mots :
pour leur intérêt patrimonial, culturel et gastronomique,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
