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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 15 bis nouveau, amendement 66
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé :
Amendement n° 56 rectifié, alinéa 7
Après les mots :
pour l’agriculture et l’alimentation
insérer les mots :
faisant partie de la collection nationale
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
