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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 15 bis nouveau, amendement 61
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° 56, alinéa 11
Après les mots :
à l'article L. 660-2 et
insérer les mots :
pouvant garantir que les générations futures pourront disposer des ressources nécessaires à leur alimentation, y compris celles dont on ignore aujourd'hui l'éventuel intérêt futur, ou
Ce sous-amendement a été défendu.
Le sous-amendement n° 64, présenté par M. Raoul, Mme Blandin, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Amendement 56 rectifié, alinéa 12
Après les mots :
accès des citoyens
insérer les mots :
, de toute personne physique ou morale
La parole est à M. Daniel Raoul.
