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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 15 bis nouveau, amendement 18
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Raoul, Mme Blandin, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
des citoyens
insérer les mots :
, des exploitants agricoles
La parole est à M. Daniel Raoul.
