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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 15 bis nouveau, amendement 66
Jean-Pierre Raffarin, président :Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 66 rectifié.
