Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je me réjouis de la possibilité qui est offerte d’inscrire des variétés anciennes au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, j’attire votre attention sur le fait que tout ne sera pas réglé pour autant, car il restera à déterminer les personnes responsables de cette inscription.

Je reprends l’exemple que je vous donnais tout à l’heure de cet agriculteur cultivant par plaisir des variétés anciennes de légumes. Qui sera tenu de payer les frais d’inscription et le maintien des cultures en plein champ ? Lui-même, l’autorité publique, l’INRA ou les coopératives de professionnels intéressés par ces variétés anciennes ?

On l’a bien vu tout à l’heure, en l’absence d’inscription, la commercialisation n’est pas possible. Autrement dit, on assiste à une forme de troc entre l’INRA et ce cultivateur pour récupérer un patrimoine génétique particulier. Sans doute faudra-t-il donc aller plus loin en la matière.